La nouvelle était
attendue avec impatience tant par les entrepreneurs désireux de
s’équiper que par les concepteurs d’équipements, les éditeurs
de logiciels ou encore, les intégrateurs : le suramortissement
de 40 % mis en place pour un an par la loi Macron est reconduit.
Annoncé par le
gouvernement en avril 2015 pour soutenir l’investissement productif
privé, le dispositif fiscal permet aux entreprises de toutes tailles
et de tous secteurs de pratiquer un suramortissement de 40 % des
biens acquis. Initialement, la mesure ne concernait que les biens
acquis avant le 14 avril 2016. Le prolongement d’un an du
dispositif ne sera voté qu’en fin d’année 2016, dans le cadre
de la prochaine loi de finances rectificative mais il sera bien
applicable à partir du 15 avril 2016.
Sont éligibles,
les matériels et outillages utilisés pour des opérations
industrielles de fabrication, de production , de transformation, de
manutention, de conditionnement, d’empaquetage, d’emballage de
liquides et de solides, de marquage, de codage, de traçabilité et
de contrôle, d’épuration des eaux, d’assainissement de
l’atmosphère, de recherche scientifique ou technique ainsi que les
installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie.
Dans le cadre de
cette mesure figurent les logiciels lorsqu’ils sont indissociables
d’un matériel lui-même éligible ou lorsqu’ils contribuent aux
opérations industrielles de fabrication et de transformation (PLM,
GPAO, GMAO, etc.). Les entreprises désireuses de moderniser leurs
outils de gestion informatique ont alors tout intérêt à profiter
du dispositif.
Thierry Pigot
