France Stratégie a récemment publié une note d’analyse
intitulée : « Le numérique,
comment réguler une économie sans frontières ? » Ses auteurs
envisagent quatre axes pour avancer vers la construction de ce marché sans
frontières dans le cadre d’initiatives regroupant plusieurs pays, en
particulier l’axe franco-allemand.
Dans un courrier commun adressé le 28 avril dernier, à la
Commission européenne, Emmanuel Macron et son homologue allemand, Sigmar
Gabriel, précisaient ce qu’attendent la France et l’Allemagne du marché unique
européen du numérique : « mener une
politique ambitieuse sur le développement de l’informatique en nuage et du big
data, en particulier en ce qui concerne la sécurité, ainsi que de rapprocher
leurs initiatives Industrie 4.0, Industrie du futur et Factories of the future
du programme européen Horizon 2020. »
Les quatre axes proposés aujourd’hui dans la note couvrent,
la régulation des plateformes, c’est-à-dire, les sociétés qui occupent un rôle
d’intermédiaire incontournable entre le consommateur et les professionnels ; la
fiscalité avec des travaux en cours sur sa dimension internationale pour esquisser
une fiscalité intégrée des entreprises du numérique ; la protection des données
personnelles puisque la question de leur propriété reste majeure et enfin,
l’Internet des objets.
Le texte intégral peut être téléchargé en cliquant sur
l’image. www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/note_danalyse_n35_-_15.10_16_h_30.pdf
